Politique de confidentialité

La présente politique encadre le traitement des données personnelles de l'Atelier Vernis, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

SARL Atelier Vernis, capital 18 000 €, 18 quai de la Fosse, 44000 Nantes. RCS Nantes 538 765 419, SIRET 538 765 419 00012, APE 9003B. Gérante : Mme Lucie Quemener. Courriel : contact@atelier-vernis.fr.

2. Données collectées

• Identité et coordonnées du déposant
• Description de l'œuvre : auteur, époque, technique, dimensions
• Photographies avant restauration
• Valeur déclarée pour assurance
• Rapports d'expertise et de restauration

3. Finalités

• Restauration et conservation d'œuvres
• Expertise de collections
• Comptabilité et obligations fiscales
• Conservation des rapports d'intervention pour la traçabilité de l'œuvre

4. Bases légales

Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) ; obligation légale comptable (art. 6.1.c) ; intérêt légitime (art. 6.1.f) pour les archives.

5. Durées de conservation

• Demandes sans suite : 3 ans
• Factures : 10 ans (Code de commerce)
• Rapports de restauration : permanence (intérêt scientifique et traçabilité)
• Fiches MH : 30 ans (SIAF)
• Journaux techniques : 12 mois (LCEN)

6. Destinataires

Cabinet comptable Cerfrance Pays de la Loire, hébergeur OVH SAS, transporteurs sécurisés (Crown Fine Art), DRAC Pays de la Loire pour les MH, Musée d'Arts de Nantes pour les partenariats. Aucun transfert hors UE.

7. Vos droits

Droits d'accès, rectification, effacement (sous réserve des obligations légales), limitation, portabilité, opposition (art. 15-21 RGPD). Exercice à contact@atelier-vernis.fr. Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Sécurité

Atelier sous télésurveillance APSAD, climatisation à température et humidité contrôlée (20°C ± 2, 50% HR ± 5). Assurance multirisque AXA n°68 419 305 couvrant la valeur déclarée à concurrence de 350 000 € par dépôt.

9. Œuvres classées Monuments historiques

Toute intervention sur une œuvre classée MH (Code du patrimoine art. L. 622-1 mobilier) est subordonnée à autorisation préalable de la DRAC Pays de la Loire. Méthodologie conforme aux protocoles INP et ICOM-CC. Rapport d'intervention détaillé conservé à perpétuité.

10. Contact

contact@atelier-vernis.fr — Atelier Vernis, 18 quai de la Fosse, 44000 Nantes.